Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur BilanTopGroup (BilanTopGroup.com). Ces conditions sont applicables en 2025.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre d’accès et d’utilisation des services, infoproduits et biens proposés par BilanTopGroup.

2. Services

BilanTopGroup propose une expertise de gestion administrative et comptable à destination des professionnels et des entreprises.

3. Types de prestations

Les prestations de BilanTopGroup se déclinent en trois catégories :
• Prestation de conseil et d’accompagnement
• Infoproduits numériques
• Biens matériels

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports et documents fournis par BilanTopGroup restent la propriété exclusive de BilanTopGroup et sont protégés par le droit d’auteur et autres droits afférents.

5. Limitation de responsabilité

BilanTopGroup s’engage à fournir ses prestations avec diligence. Toutefois, la responsabilité de BilanTopGroup est limitée aux dommages directs et prévisibles.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestation de conseil et d’accompagnement

Le client dispose d’un délai de14 jours à compter de la date de commande pour demander un remboursement, sous réserve que la prestation n’ait pas débuté. En cas de démarrage partiel, un remboursement au prorata pourra être accordé. Le client peut demander à reporter une prestation sans frais supplémentaires.

Certaines prestations, telles que le coaching individuel, sont explicitement non remboursables en raison de la réservation de créneaux et de la préparation dédiée.

6.2 Infoproduits numériques

Les infoproduits sont accessibles immédiatement après validation de la commande. Aucun remboursement n’est possible après activation de l’accès en raison de la nature téléchargeable et consultable du contenu.

6.3 Biens matériels

Les biens matériels peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés.

7. Modification des services et des conditions

BilanTopGroup se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations et les présentes Conditions Générales. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

9. Coordonnées

Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse

Téléphone : +41765366246
ID entreprise : CHE-908.458.920
Pour toute demande, veuillez utiliser le formulaire contact.